HADOPI: Neuf tribinaux régionaux en prévision
Mme la Ministre C. Albanel et le Gouvernement, comptent judiciariser la loi, suite au rejet de Conseil Constitutionnel.
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Positiver et continuer l'action
En rejettant le volet répressif de la loi tel qu'il était présenté, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie au Gouvernement français qui tient à faire aboutir cette démarche. De fait, le rejet du Conseil retire à l'autorité administrative le droit de juger et de sanctionner les internautes.
Le Gouvernement se lance dès maintenant dans une sorte de marathon, afin de promulguer au plus vite la loi (même emputer de son volet répressif), pour, dans la foulée, créer la Haute autorité dès cet été 2009.
Pour ne rien laisser au hazard, une juridiction dédié va être créée.
Neuf Tribunaux en Région
La justice aura à juger les internautes contrevenants. Ceux-ci devront prouver leur innocence. Un mouchard sera installé sur leur PC.
Le gouvernement, qui prévoyait environ un millier de coupures par jour, préfère désormais parler d'une dizaine seulement par jour, et même d'amendes. La solution pour appliquer sa nouvelle loi en évitant l'encombrement des tribunaux correctionnels : création de neuf Tribunaux de Grande Instance en région pour gérer ces contentieux.
Pour Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union syndicale des Magistrats : «S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires.»
A suivre .../...
Webmestre, le 15/06/2009 - (Article lu 180 fois). |
